Référence réglementaire
Décret n° 2011-610 du 31/05/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.
Un contexte de gestion réglementé
Dans le cadre du Grenelle Environnement, trois engagements concernant directement les déchets du bâtiment ont été retenus :
- Engagement n° 256 : rendre obligatoires les audits préalables aux chantiers de démolition de bâtiments.
- Engagement n° 257 : mise en place d’un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage.
- Engagement n° 258 : rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP
Suite à l’arrêté public le 19 décembre 2011, chaque maître d’ouvrage est responsable des déchets qu’il produit sur le chantier en activité et doit donc réaliser un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux à évacuer et dont la SHOB est supérieure à 1 000 m², constituant ainsi un risque élevé de pollution.En savoir plus sur le cadre réglementaire de l’évacuation des déchets.
Quant au diagnostic, il doit être effectué préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir. Il est fait en vue de bien qualifier et quantifier les matériaux qui peuvent être réemployés, revaloriser ou éliminés.
Quelques chiffres clés à retenir
Pour mesurer l’ampleur de la nécessité de gérer efficacement les déchets produits lors d’une démolition, voici les principaux points et chiffres à savoir :
- « Le secteur du bâtiment représente environ 15 % de la production de déchets du BTP, soit 50 millions de tonnes par an (à titre de comparaison, chaque année, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits). 65 % proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation et 7% de la construction neuve » (Sources : ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
- Les déchets inertes représentent 94 % des déchets de démolition
- Les déchets non-dangereux sont majoritairement recyclés
- Le bois représente 86 % des déchets dangereux du BTP
- L’amiante est le matériau résiduel dangereux le plus présent
Les déchets inertes (gravats, terres, briques, etc.) sont le plus souvent :
- Réutilisés comme matériaux de remplissage
- Recyclés pour la construction de route
- Éliminés
Toutefois, leur récupération peut s’avérer trop souvent entravée par la difficulté à faire le tri et bien séparer tous les éléments polluants qu’ils contiennent.